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Art public et droit

Au printemps 2020, le Fonds cantonal d’art contemporain (FCAC) et la Fondation pour le droit de l’art (FDA) se sont donné comme mission de réfléchir aux contours juridiques de l’art dans l’espace public. Une consultation nationale a été organisée afin de mieux saisir les enjeux relatifs à la commande publique, tant du point de vue juridique que du point de vue « métier ». Suite aux retours à cette consultation, un workshop s’est tenu sur le thème « droit et art public ». La diversité des participant·e·s au workshop (conservation, arts visuels, droit, urbanisme, architecture, etc.) a permis de pointer les principales difficultés et questions liées au déroulement d’un projet d’art public.

À la suite de ce travail collaboratif, une publication rédigée par le FCAC et la FDA a vu le jour. Ce livre, téléchargeable ICI, est un guide des bonnes pratiques à l’usage de toute personne travaillant à un projet d’art dans l’espace public. Avec une série de recommandations et l’identification des questionnements clés tant juridiques que « métier », c’est un outil sur lequel s’appuyer pour tous les projets, avant, pendant et après leur réalisation.

 

L’espace public remplit une multitude de fonctions. Lieu de mobilité, de culture, de rencontre ou d’éducation, c’est un tissu urbain spécifique à chaque ville. Son appropriation peut être aussi diverse et variée que ses utilisateur·trice·s, la seule constante le définissant étant son accessibilité par tous les publics, ainsi que sa gratuité.

Lorsqu’un projet d’art public s’insère dans un espace, il est fortement recommandé de prendre en considération la multiplicité de ces facettes. Parmi les nombreuses questions que posent ces projets, il y a la question centrale du qui : qui a le pouvoir de lancer un projet d’art pour un lieu dont le propre est d’être ouvert à tous·tes, et à qui passer cette commande ? Qui endosse cette responsabilité envers des usager·ère·s, ces choix à assumer face à un public aussi large qu’hétérogène, voire à ce que l’on pourrait appeler des non-publics, c’est-à-dire en rencontre avec une œuvre sans l’avoir souhaité ?

Au-delà des questions d’attribution de projet, l’art public forme l’identité d’un territoire; sa valeur mémorielle, historique ou patrimoniale se mêle à sa valeur identitaire ou culturelle. C’est à cette intersection précise que réside l’intérêt de l’œuvre. Une autre particularité de l’art public est sa différence de temporalité avec le lieu dans lequel il s’insère. En effet, l’art public impose un rythme propre, car il repose sur des principes tels que le droit d’auteur, la construction d’une identité, son appropriation et sa réception par un public. Tous ces aspects entrent parfois en conflit avec la temporalité de l’espace public tangible qui, lui, suit une autre dynamique : celle de l’usage, de la gestion et de l’usure. Cet antagonisme pourrait, au premier abord, troubler le projet d’art public mais la temporalité de l’un peut enrichir l’autre, voir le modeler ou l’encadrer. L’art public peut par ailleurs prendre place au sein d’une autre forme d’espace public, par exemple celui virtuel, qui donne d’ores et déjà place à nombreux projets.

Ce guide des bonnes pratiques offre donc une liste de recommandations et de points d’attention autant professionnels que juridiques et propose des outils afin de mieux appréhender les problématiques liées au domaine de l’art public. Il est complété par un glossaire ainsi qu’un ensemble de liens pratiques.